Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CG PROMOTION SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 47830266400022
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Nimes
Code postal du demandeur : 30320
Localité du demandeur : Poulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les belhiardes
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 277AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre