Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21740242900013
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 347
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Laudon
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0162AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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