Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING SE SORLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45272371100019
Numéro de voie du demandeur : 541
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 541
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES MARAIS
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0183AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 283
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 597
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 879
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 308
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 289
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre