Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAP'S AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 83408506000012
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Tire
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Marais
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0151AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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