Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LINARD FX
Numéro de SIRET du demandeur : 45228668500022
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Laneuville
Code postal du demandeur : 55130
Localité du demandeur : Treveray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin dit du Cornouiller
Code postal du terrain : 55130
Localité du terrain : Saint-Joire
Section cadastrale 1 : 43ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 925
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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