Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-JOACHIM
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 44720
Localité du demandeur : SAINT-JOACHIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Brecun
Lieu-dit du terrain : Zone de loisirs de Brecun
Code postal du terrain : 44720
Localité du terrain : Saint-Joachim
Section cadastrale 1 : 3537D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1936
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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