Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Errand
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : ST MALO DE GUERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 44720
Localité du terrain : Saint-Joachim
Section cadastrale 1 : 3703F
Section cadastrale 2 : 3706F
Section cadastrale 3 : 752F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1912
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 503
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
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