Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : La Nantaise Habitations
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Helices
Lieu-dit du demandeur : BP 50209
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Kergomard et rue de Pe
Code postal du terrain : 44720
Localité du terrain : Saint-Joachim
Section cadastrale 1 : 1194F
Section cadastrale 2 : 1195F
Section cadastrale 3 : 1196F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 524
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre