Informations sur le permis de construire n°04416820T1024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-JOACHIM
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 44720
Localité du demandeur : SAINT-JOACHIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 44720
Localité du terrain : Saint-Joachim
Section cadastrale 1 : 1573F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 103

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30