Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SODIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 43130381700024
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Mottin
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : Genissieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chovozo
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Saint-Jeure-d Ay
Section cadastrale 1 : 942A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre