Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ODYSSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 40271650000010
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTRENAZ
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT JEOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTRENAZ
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 37220C
Section cadastrale 2 : 37190C
Section cadastrale 3 : 37160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3893
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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