Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental de la ha
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU 30EME REG INFANTE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 452
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES COLOMBIERES
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 35500C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3089
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2763
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 266
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
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