Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2B
Numéro de SIRET du demandeur : 45205538700016
Numéro de voie du demandeur : 332
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NANTERNE
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT JEOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 332
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : NANTERNE
Lieu-dit du terrain : CORMAND
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 38750C
Section cadastrale 2 : 38690C
Section cadastrale 3 : 38620C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre