Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARJOLLET TP
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARJOLLET TP
Numéro de SIRET du demandeur : 38789706900028
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GEODE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE COPPONNAZ
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0001
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA TOUR DE FER
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 40180C
Section cadastrale 2 : 34970C
Section cadastrale 3 : 03490C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre