Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO PF
Numéro de SIRET du demandeur : 83107151900019
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BONNETON
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA FERME DE MONTRENAZ
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 23830C
Section cadastrale 2 : 23810C
Section cadastrale 3 : 23840C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-29
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