Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740241100011
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUCIGNY
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT-JEOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 34450A
Section cadastrale 2 : 66570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1617
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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