Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRIERES ROSSETTO
Dénomination personne morale demandeur : CARRIERES ROSSETTO
Numéro de SIRET du demandeur : 41148173200021
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA SERRA
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LA CHOUNAZ
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SERRA
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA CHOUNAZ
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 01100B
Section cadastrale 2 : 01100B
Section cadastrale 3 : 01100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre