Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SET Corporation SA
Numéro de SIRET du demandeur : 78994556500016
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : BARTEUDET
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT JEOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : BARTEUDET
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : SAINT JEOIRE
Section cadastrale 1 : 30470C
Section cadastrale 2 : 30480C
Section cadastrale 3 : 36830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9631
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 410
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2563
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre