Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du prieure
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Section cadastrale 1 : 0004AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 874
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 364
Surface ' Service public ' démolie : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre