Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFR France - Monsieur Raguin Bruno
Numéro de SIRET du demandeur : 43979381100035
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : des Beguines
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Cervier B Cergy Saint Chri
Code postal du demandeur : 95806
Localité du demandeur : Cergy Pontoise Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A43
Lieu-dit du terrain : Aire de l'Abis
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Section cadastrale 1 : 2017B
Section cadastrale 2 : 3141B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 283
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 298
Surface ' Commerce ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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