Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RV Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 877742171
Libellé de la voie du demandeur : Le Pinet
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Lepin le Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 629
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : nationale 6
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Section cadastrale 1 : 0083AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 614
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre