Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Promotion - Monsieur Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Prieure
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Section cadastrale 1 : 0086AD
Section cadastrale 2 : 0087AD
Section cadastrale 3 : 0088AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1119
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 563
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre