Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRECHES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45345601400019
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour Maubourg
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Saint-Esteve
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 44AK
Section cadastrale 2 : 26AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Entrepôt ' démolie : 155
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 853
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 853
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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