Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ITHAQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 849 710 454
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Colle
Lieu-dit du demandeur : Mme PELLEGRIN EmmanuelleLes Hauts de
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Croix Saint Joseph
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Sainte Petronille
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : SAINT-JEANNET
Section cadastrale 1 : 0270AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre