Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PRESENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 50259668700066
Numéro de voie du demandeur : 410
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Janvier PASSERO
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : Mandelieu-la-Napoule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Houme
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 163AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3368
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 304
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre