Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : Beausoleil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Clos
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 466AP
Section cadastrale 2 : 464AP
Section cadastrale 3 : 467AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2455
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 808
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre