Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV A.R.D.B
Numéro de SIRET du demandeur : 82133021400015
Numéro de voie du demandeur : 2800
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 2210
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : SAINT-JEANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 917
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN VC 1
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : SAINT-JEANNET
Section cadastrale 1 : 0214AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre