Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALLYSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50523431000017
Numéro de voie du demandeur : 345
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTS DE PEYROUAS
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : SAINT-JEANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTS DE PEYROUAS
Lieu-dit du terrain : LES SAUQUES
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : SAINT-JEANNET
Section cadastrale 1 : 0179AE
Section cadastrale 2 : 0183AE
Section cadastrale 3 : 0190AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 616
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre