Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACN IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80520159000000
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : Saint-Jeannet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BILLOIRE
Lieu-dit du terrain : LES PRES
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 323pAP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 829
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre