Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV JARDINS DE LA CABERGUE
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOT
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Gattieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 950
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : METROPOLITAINE 18
Lieu-dit du terrain : LA CABERGUE
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 246pAD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre