Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DALITEODY
Numéro de SIRET du demandeur : 80176952200013
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BILLOIRE
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : Saint-Jeannet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BILLOIRE
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 42AP
Section cadastrale 2 : 41AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre