Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Jeannet
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : Saint-Jeannet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : San Peire
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : Saint-Jeannet
Section cadastrale 1 : 286AN
Section cadastrale 2 : 93AN
Section cadastrale 3 : 92AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39700
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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