Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANOUK
Numéro de SIRET du demandeur : 82806103600012
Numéro de voie du demandeur : 1219
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ormee
Lieu-dit du demandeur : Madame ATTALI Julie
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : ancienne route de la Gaude
Lieu-dit du terrain : Le peyron
Code postal du terrain : 06640
Localité du terrain : SAINT-JEANNET
Section cadastrale 1 : 0160AP
Section cadastrale 2 : 0161AP
Section cadastrale 3 : 0162AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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