Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION MAXANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84428774800017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYARD
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 6
Code postal du demandeur : 31069
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BOIS DE SAGET
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : ST JEAN
Section cadastrale 1 : 169AS
Section cadastrale 2 : 170AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3232
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2393
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre