Informations sur le permis de construire n°03148820C0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I-PROJECT PROMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85325110600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : AV D ALBI
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : ST JEAN
Section cadastrale 1 : 140AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1120

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 965
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31