Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 AVENUE DE LA DANCELLE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0003AN
Section cadastrale 2 : 0003AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4256
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4343
Surface ' Commerce ' démolie : 266
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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