Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELISA IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : ST JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL JOYEUX
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : ST JEAN
Section cadastrale 1 : 431AI
Section cadastrale 2 : 466AI
Section cadastrale 3 : 483AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre