Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JMS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 392
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CEPET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 CHE VERDALE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0091AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5768
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 815
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre