Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HELENE BOUCHER
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0001AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre