Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NAUSICA
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Lieu-dit du demandeur : CS 83247
Code postal du demandeur : 31132
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROUQUETTE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0031AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2963
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2352
France Cadastre