Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS / SCCV LES
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENI
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BELBEZE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0215AS
Section cadastrale 2 : 0215AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6316
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2978
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre