Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : TRABUCHET
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LES MILLETS
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BOUIN
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0083AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre