Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : RIVIERE LONGUE
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : BEAUPUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 B
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS DE S
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0167AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1621
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre