Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION MAXANCE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYARD
Code postal du demandeur : 31069
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BOIS DE SAGET
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : ST JEAN
Section cadastrale 1 : 169AS
Section cadastrale 2 : 170AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3232
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 560
Surface ' Commerce ' démolie : 560
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' démolie : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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