Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C&T LIBERAL
Numéro de voie du demandeur : 1 B
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DOUMAISON
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0337AD
Section cadastrale 2 : 0337AD
Section cadastrale 3 : 0337AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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