Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIALYSE DE L'UNION
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE LECRIVAIN
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE RATALENS
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : SAINT JEAN
Section cadastrale 1 : 0077AN
Section cadastrale 2 : 0077AN
Section cadastrale 3 : 0077AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1228
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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