Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BESSAYRE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : ST JEAN
Section cadastrale 1 : 122AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34391
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 438
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre