Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM Bretagne Ouest Accession
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Kergestin
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : Quimper Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : Saint Jean Trolimon
Section cadastrale 1 : 00328ZL
Section cadastrale 2 : 00327ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5950
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 884
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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