Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COUR
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0933A
Section cadastrale 2 : 0837A
Section cadastrale 3 : 0864A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1536
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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