Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ELIAN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49274187100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 35235
Localité du demandeur : THORIGNE FOUILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA HUBERDERIE TR3-L
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 1913A
Section cadastrale 2 : 1921A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre